J.O. 175 du 31 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0710719A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2007, M. Cormier (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2007, et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Bretagne.